Veille réglementaire - KARPXM15

Objectif(s)

Savoir définir ce qu'est une « veille réglementaire » et son importance au sein d'une entreprise
Connaitre les enjeux (juridiques, organisationnels, financiers) de la veille
Différencier veille réglementaire et outil de gestion de la conformité réglementaire
Appréhender différents systèmes de veille réglementaire
Objectif final : savoir comment faire sa veille en entreprise (Qui ? Quoi ? Comment ?) et comment diffuser l'information

Contenu(s)

1) Approche de la réglementation en entreprise
a. Quizz d'introduction sur les connaissances en réglementation
b. Structure de la réglementation

• Internationale, nationale, européenne, locale
  c. Les différents textes et leur architecture (directives, décrets, arrêtés, circulaires)
• La pyramide des textes
  d. Le parcours des textes
• Assemblée nationale, sénat
• Principes d'entrée en vigueur
  e. La structure d'un texte
• Atelier : lecture d'un texte : que dit le texte ?
  f. Les différents codes
• Historique des codes (Napoléon et le code civil)
• Les codes qui s'appliquent dans le monde du travail : Code du travail, code de l'environnement, code de la sécurité sociale
• La structure d'un code
• Les textes non codifiés
  (Fil rouge : prendre un texte spécifique)
  2) Les enjeux de la veille réglementaire : pourquoi faire de la veille réglementaire ?
  a. Enjeux juridiques (en cas d'accident)
• Responsabilité civile et pénale encourues si on ne connaît pas une réglementation : L'obligation de résultat en matière de santé sécurité ;
  Exemple de la liste des postes de travail à risque à établir sous peine de reconnaissance automatique de la faute inexcusable
• Exemples de jurisprudences
• A quoi sert une jurisprudence ?
  b. Enjeux organisationnels (en absence d'accident)
• Bien connaître la réglementation permet de hiérarchiser sereinement les actions à
  mener
• Exemples illustrés lors d’audits réalisés en entreprise
  c. Enjeux financiers (en absence d'accident)
• Risque de mise en demeure de la part de l'inspecteur du travail et risque
  d'augmentation du taux de cotisation de la part de l'entreprise
• Exemples
  3) Faire sa veille réglementaire en entreprise : qui ? comment ? quoi ?
  a. Introduction : quizz concernant les notions vues en session I
  b. Veille externalisée ou pas
• Avantages / inconvénients
  c. Les critères de choix quand on choisit une veille
• La personnalisation de la veille
• ...
  d. Comment redispatcher les informations aux bonnes personnes ?
  e. Les différents types de veille
• Les veilles informatives
• Les outils de gestion de conformité
  f. ATELIER : lecture d'un texte
• Que dit le texte ?
• Comment le traduire en exigences simples ?
  g. Focus sur la veille Seeline
• Principe de personnalisation de la veille
• Principe de reformulation et d'accessibilité de la veille
  h. Synthèse
• Quizz de validation des connaissances
• Jeu : distribution d'un texte. L'exigence untel n'a pas été respectée par l'entreprise. Que risque l'entreprise ? Enjeu juridique en cas d'accident ;
  Mise en demeure et pénalités de la part de l'inspecteur du travail ; Sentiment d'insécurité de la part des salariés

Notions concernant la responsabilité civile et pénale de l'employeur