Risque industriel et relation entreprise/administration - KARPXM05

Objectif(s)

Appréhender la notion de risque chez l'industriel,
Comprendre comment la Réglementation encadre l'action de l'industriel (systèmes de management, évaluation des risques d'accidents majeurs, etc)
Connaître les outils de l'industriel pour la maîtrise des risques d'accidents majeurs,
Savoir utiliser ces outils et la réglementation pour répondre aux risques présentés par l'installation industrielle.

Contenu(s)

1) Généralités et Réglementation
a) L'Europe
i) Les Directives Seveso
ii) Eléments d'historique
iii) Les objectifs de la Réglementation Communautaire
b) La France
i) La transposition des Directives Européennes
ii) Le Code de l'Environnement
iii) La nomenclature ICPE
iv) Les arrêtés Ministériels dédiés
2) Le risque industriel, toujours plus encadré
a) Les outils de l'Industriel pour la maîtrise des risques
i) L'Etude de dangers
ii) Le Système de Gestion de la Sécurité
iii) La gestion des situations d'urgence (POI / PPI)
b) Les autorités de tutelles et le suivi administratif
i ) Le suivi des ICPE Françaises (Ministère, DREAL & Préfectures)
ii) Les prescriptions et contrôles administratifs
iii) Les sanctions Administratives et pénales
3) Zoom sur le plan de prévention des risques technologiques PPRT
a) L'urbanisation autour des sites à risque, un enjeu pour l'Etat
i) Elements d'historique
ii) La catastrophe d'AZF
iii) La Loi Risques
b) La mise en oeuvre du PPRT, principes, réalisation & difficultés
i) La réduction du risque à la source
ii) Vern sur Seiche, un cas d'école
iii) Les mesures foncières
iv) La concertation du public

Principes des systèmes de management
Notions de Réglementations ICPE
Analyse des risques