Relation entreprise-environnement - KAGR7M04

Objectif(s)

Connaître les bases réglementaires applicables en matière d’environnement pour une entreprise industrielle
Avoir une approche intégrée de l’entreprise (eau, air, déchets, sols, sécurité...)

Contenu(s)

1 - Les différents acteurs de l’environnement : Les services de l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales, les organismes experts, les associations...

2 - La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.)
2.1 Généralités et fondements de la réglementation ICPE : Le Code de l’environnement (livre V) et le décret du 21 septembre 1977
2.2 Nomenclature des ICPE : Exercices et exemples
2.3 La procédure d’autorisation d’exploiter : Le dossier de demande d’autorisation (contenu), la procédure administrative, les différents arrêtés préfectoraux qui jalonnent la vie d’une ICPE, les
sanctions possibles, exemples et cas concrets

3 La directive Seveso 2 : La directive du 9 décembre 1996 et sa transcription en droit français, les textes d’application, les différentes obligations réglementaires

4 L’approche par milieu
4.1 La pollution de l’air : les principaux polluants de l’air, le cadre réglementaire et la politique française de prévention de la pollution, l’organisation de la surveillance de la qualité de l’air Application en Rhône Alpes, les conséquences pour les industriels
4.2 L’eau et les pollutions aqueuses : l’eau, les cours d’eau, les polluants aqueux, la qualité des cours d’eau, le cadre réglementaire, les organismes chargés de la surveillance, l’approche industrielle
4.3 Les déchets : la politique des déchets : évolutions réglementaires, planification, les contrôles effectués
4.4 Les sites et sols pollués : le cadre réglementaire, la méthodologie en vigueur

Introduction à l’environnement et à l’écotoxicologie