Réglementation et gestion du coût des accidents - KAGR7M03

  • Volumes horaires

    • CM 20.0
    • Projet -
    • TD 4.0
    • Stage -
    • TP -
    • DS 2.0

    Crédits ECTS

    Crédits ECTS 0.3

Objectif(s)

Etre capable d’être le garant de la réglementation SSCT et de transposer un texte réglementaire en application pratique dans l’entreprise
Comprendre des différentes formes du risque professionnel, de sa réparation et indemnisation, contestation. Les conséquences économiques du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles sont traitées.

Contenu(s)

A - REGLEMENTATION

1. Sources règlementaires – Veille règlementaire
2. Entreprises extérieures
3. Transporteurs extérieurs
4. Formation à la sécurité
5. Formation équipements de levage
6. Formation risques électriques
7. Travail temporaire - intérimaires
8. Equipements de travail – composants de sécurité
9. Equipements de protection individuelle

B – GESTION DU COUT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
1. Statistiques nationales -
Accidents du travail, trajet- MP
2. Gestion du risque professionnel
3. L’accident du travail, l’accident de trajet, la maladie professionnelle
4. Déclaration administrative des accidents travail, trajet, MP
5. Instructions par la caisse des dossiers AT et MP
6. Indemnisations des AT et MP
7. Tarification (Taux de cotisation)
8. Contentieux
9. Incitations financières

Prérequis

Connaître des différentes sources du droit du travail

Contrôle des connaissances

100 % Examen terminal :

  • 1 épreuve écrite
  • Documents autorisés
  • Appareils électroniques interdits
  • En cas de tiers-temps : sujet adapté
    En cas de non validation d’une UE, le jury peut autoriser l’élève ingénieur à passer des épreuves complémentaires pour la valider.

Calendrier

Le cours est programmé dans ces filières :

  • Formations d'ingénieur - GeRi - Semestre 7

Informations complémentaires

Code de l'enseignement : KAGR7M03
Langue(s) d'enseignement : FR

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