Réglementation du système de santé - KATI6M20

Objectif(s)

Comprendre l'organisation du système de santé, le financement des établissements de santé, le processus de l'achat public. Comprendre et appréhender le système de la protection sociale en France, et la place du patient dans le système de santé.

Contenu(s)

INTRODUCTION

• Le système français de santé, ses enjeux et ses grandes composantes, son histoire

1) PRINCIPES DE COMPTABILITE HOSPITALIERE

• Le cadre comptable de l'EPRD : conditions d'élaboration, procédure, suivi
• La comptabilité analytique dans les établissements de santé
• Le plan de redressement
• Le financement des établissements : la T2A et les autres ressources
• Le contrôle des comptes

2) DROIT MEDICAL

• L'acte médical
• Le conseil de l'ordre
• Les grands principes déontologiques
• La responsabilité de l'activité médicale

3) DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

• La sécurité sociale : historique et principes fondateurs
• L'organisation financière
• L'organisation administrative
• Le fonctionnement de la sécurité sociale
• Les autres systèmes de protection sociale : mutuelles, CSS (ex CMU) et AME

4) LES DROITS DU PATIENT

• Les droits du patient en général
• Les droits du patients hospitalisé
• Les cas particuliers : mineurs, psychiatrie, patients inconscients
• La bioéthique