Missions HSCT du CSE - KARP9M09

Objectif(s)

Connaitre la place de l'ingénieur prévention dans le fonctionnement d'un CSE et d'une Commission SSCT
Appréhender en situation concrète les enjeux et les rôles des différents protagonistes au sein du CSE ou de la CSSCT.

Contenu(s)

Partie 1
1) L'évolution des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
2) L'entrave au fonctionnement du CSE
3) La composition du CSE et les rôles-clés
4) Mandats et statuts protecteur des membres du CSE
5) L'obligation de discrétion des membres du CSE
6) Les missions du CSE
- Attributions propres aux entreprises de 11 à 50 salariés
- Attributions propres aux entreprises de plus de 50 salariés
- L'obligation de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
7) Le fonctionnement du CSE
- Heures de délégation
- Déplacements et circulation
- Affichage et communication
- Formation
- Règlement intérieur
- Rapports annuels dans le champ SSCT
- Réunions
8) Illustration : exemple d'une expertise pour projet important
- Projet de fusion-absorption, déménagement et organisation en flex-office

Partie 2
Découverte et ajustements des missions, moyens et fonctionnement du CSE / CSSCT sous forme interactive
Témoignage d'un secrétaire de CSSCT sur les relations et le fonctionnement avec le préventeur dans un environnement industriel
Échange sur le développement des relations sociales entre le préventeurs et élus au service de la prévention à partir des problématiques rencontrées par les étudiants.

Connaitre les principes généraux de l'organisation de la prévention dans et hors de l'entreprise
Savoir retrouver et faire la part entre le réglementaire et le contractuel