Droit du travail et des contrats - KAGPXM14

Objectif(s)

Faire découvrir aux étudiants les modalités de passation des marchés privés :
Les marchés dits » en entreprise générale ».
Les marchés sous traités.
Les marchés réalisés par des groupements d’entreprises.
Connaitre l’historique, les institutions, les caractéristiques et les sources du droit du travail
Identifier les points de négociation possibles avec son assurance pour les différents avenants ou phases de chantier
Comprendre l’importance du PPSPS, du coordonnateur sécurité et de l’HSC sur un chantier

Contenu(s)

1.Préambule.
2.Notion générale de droit des obligations (de droit des contrats).
3.Principes généraux applicables quel que soit le montage contractuel retenu.
4.Le montage d’opération :comment bâtir ses contrats pour réaliser une opération.
4.1.examen d’un contrat(conditions administratives)
4.2.recours à la sous traitance,les contrats de sous traitance.
4.3.les marchés attribués à des groupements d’entreprises, les contrats de co traitance.
5. Qualification « contrat de travail »
6. Le droit commun : le CDI
6.1 Liberté contractuelle et ses limites
6.2 L’échange des consentements
6.3 Le rôle de l’écrit et les obligations règlementaires
7. L’exception : Le CDD
7.1 Enumération limitative
7.2 Contenu du contrat et rédaction
7.3 Droits des salariés pendant le contrat
7.4 Droits des salariés à l’échéance du contrat
7.5 Durée des périodes d’essais
8. Le pouvoir normatif de l’employeur et ses limites
9. Les conditions de travail
9.1 La durée du temps de travail
9.2 Le congé hebdomadaire
9.3 Les congés payés
9.4 la rémunération
10. La suspension du contrat de travail
10.1 La maternité et la paternité
10.2 La maladie professionnelle et l’accident du travail
10.3 La maladie et l’accident de droit commun
10.4 La grève
10.5 Les autres congés
11. La rupture du contrat de travail
11.1 Les modes de ruptures autres que le licenciement
11.2 Le licenciement
12. Hygiène / sécurité des chantiers
13. Les contrats d'assurances dans la construction

Pas de prérequis